CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 
 

Vous souhaitez passer une commande sur le site d'épicerie fine en ligne www.unzestedeplus.com ? Nous vous remercions de votre confiance et nous mettons tout en œuvre pour vous satisfaire.

Vous présenter des beaux et savoureux produits gastronomiques originaux, c'est notre passion et la vocation de cette épicerie fine disponible en ligne ! Nous accordons un soin tout particulier à partager avec vous la philosophie qui nous anime pour vous proposer nos délicieux produits.

Cette action passe par la toute divertissante lecture des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site d'épicerie fine en ligne ! Consultez-les ici, notre relation contractuelle inclut le fait que vous vous engagez à les accepter lors de la validation de votre commande.

 

Article 1.  Objet

Ces conditions générales de vente définissent les modalités de vente sur le site Internet www.unzestedeplus.com (ci-après désigné le Site) depuis lequel sont commercialisés des produits d’épicerie fine (ci-après dénommés les « Produits ») à des personnes physiques ou morales dans un cadre d’usage personnel. Le Site est édité par la société UZDP, SASU au capital de 4 000 euros, ci-après dénommée « UZDP », dont le siège social se situe au 234 route de Canéjan – 33170 Gradignan, identifiée au RCS de Bordeaux sous le n° 798 836 888, numéro de TVA intracommunautaire FR61 798 836 888.

Article 2. Acceptation

En passant une commande sur le Site d'épicerie fine en ligne, l’internaute qui la réalise est ci-après dénommé « le Client ». Il déclare en accepter ces termes sans restriction, ni réserves. Toute commande en vaut donc acceptation.

La Société UZDP se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes Conditions Générales de Vente de l'épicerie fine en ligne. Le Client pourra prendre connaissance des modifications en se connectant sur le Site, dans la rubrique prévue à cet effet. Toute nouvelle version fera l’objet d’une information auprès des Clients.

La version en ligne des Conditions Générales de Vente de l'épicerie fine en ligne à la date de la commande du Client prévaut  sur toute autre version antérieure.

Article 3.  Description de l’activité du service

Sur son Site d'épicerie fine en ligne www.unzestedeplus.com, la Société UZDP propose à ses clients d’acheter des produits d’épicerie fine, sélectionnés par ses soins auprès de fournisseurs reconnus pour leur savoir-faire et la qualité gustative de leurs produits.

En se connectant sur le Site, l’internaute peut consulter le catalogue des produits classés par catégorie, s’inscrire sur le Site d'épicerie fine en ligne, consulter les différentes informations aux produits, à ses utilisations, à la description de l’entreprise qui le fabrique. Il peut préparer et commander de ces produits. Il peut aussi accéder à son « compte », dans lequel sont stockées notamment ses informations personnelles, l’historique de ses commandes. Il devient ainsi un « Client ». 

Article 4.  Les produits

1) Descriptif

Différentes catégories de produits, définies par l’éditeur du Site, présentent le catalogue de l’offre d'épicerie fine.

Chaque Produit proposé sur le Site fait l'objet d'une présentation rapide sur une liste indiquant notamment sa dénomination, le nom du fabriquant, son prix unitaire, ainsi que sa disponibilité.

Une présentation plus détaillée de ses caractéristiques est accessible sur une fiche intitulée "En savoir plus !", rédigée avec les informations délivrées par le fabricant ou le fournisseur du produit. Cette fiche est accessible en cliquant sur le lien prévu à cet effet ou la photographie du produit présentée à gauche du nom du produit, et décrit le produit proposé. La représentation photographique du Produit est la plus fidèle possible, il est possible cependant que certaines différences interviennent dans la perception du produit à l’écran par le Client. Seul le descriptif écrit du produit d'épicerie fine est réputé contractuel.

2) Disponibilité des Produits d'épicerie fine

Les Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles au jour de la préparation de la commande, après prise en compte de la validité du paiement (immédiate quand il s’agit d’un paiement par carte bancaire, et de l’encaissement du chèque ou prise en compte du virement quand l'un de ces derniers moyens de paiement est utilisé).

La Société UZDP met tous ses moyens en œuvre pour garantir la plus grande disponibilité de ses Produits.  Si toutefois un défaut de disponibilité survenait entre le moment de la commande ou de l’encaissement du paiement par chèque, la Société UZDP contactera le Client par e-mail ou par téléphone pour lui proposer, au choix, une livraison ultérieure du ou des produits manquant(s) ou un remboursement dans les termes de l’article 10.

A tout moment le Site d'épicerie fine en ligne peut retirer, si nécessaire, momentanément ou définitivement, un Produit de la liste de son catalogue sans avoir à en informer les clients.

Si un des produits est indisponible ou en rupture de stock, malgré l’indication sur le Site de sa disponibilité au moment de la commande, le client sera informé au plus tôt et pourra obtenir l’échange du produit ou son remboursement. Dans le cas d’un remboursement, celui-ci s’effectue dans les conditions décrites dans l’article 10 de ces Conditions Générales de Vente.

3) Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site d'épicerie fine au moment de la validation de la commande par le Client. Ils s’entendent, toutes taxes comprises. Ils sont soumis à la TVA en vigueur au moment de la validation de la commande sur le Site.

Le taux de TVA indiqué sur le récapitulatif de commande est celui applicable au jour de la commande. Les frais de livraison des produits sont également indiqués en ligne toutes taxes comprises (TTC). Les commandes sont payables en Euros.

À tout moment et sans préavis, le Site est en droit de modifier les prix des Produits d'épicerie fine. Ces nouveaux prix entrent en vigueur pour les commandes réalisées et confirmées après leur mise en ligne sur le Site. 

Article 5. La commande

1) Descriptif du processus

Le Client peut choisir de commander un Produit présent sur le Site d'épicerie fine en cliquant sur le bouton prévu à cet effet « ajouter au panier ». Il peut déterminer la quantité commandée pour un même produit soit en entrant dans la fiche détaillée du produit, soit en affichant le panier (en cliquant sur le panier en haut à droite de l’écran). Le Client peut ainsi mettre dans son panier tous les articles qu’il souhaite commander. Le montant du panier s’incrémente automatiquement au fur et à mesure de l’ajout de ces produits dans le panier.

2) L’identification

Pour procéder à la commande, le Client doit ensuite s’identifier. Il doit pour cela créer un compte Client en renseignant les champs prévus à cet effet :

  • Pour les champs obligatoires : civilité, prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe (5 caractères minimum), une adresse, un numéro de téléphone (pour faciliter la livraison) ;
  • Pour les champs facultatifs : la date de naissance, un second numéro de téléphone, nom de société, une seconde adresse si nécessaire.


Quand le Client a créé un compte Client, il se connecte en utilisant l’adresse e-mail et le mot de passe choisis pour la création de ce compte.

3) Le récapitulatif de la commande de produits d'épicerie fine et choix du mode de livraison

Lorsque le Client a fini son choix de produit, un écran lui propose un récapitulatif de sa commande, incluant le détail des produits, les quantités commandées, le montant à payer des produits, à l’exclusion des frais de port mentionnés ultérieurement.

Il lui est également proposé une option "paquet cadeau" : dans le cas où cette option est choisie par cochage de la case prévue à cet effet, l'exhaustivité du contenu du panier est emballé dans une boite cadeau et livré à l'adresse indiquée par le client, avec un mot d'accompagnement si le client le souhaite. Le prix de cette prestation complémentaire facultative est mentionné sur l'écran proposant l'option.

Le Client peut également saisir un code réduction sur cet écran, s’il en possède un. Dans le cas d’utilisation de bon de réduction, le montant de ladite réduction est déduit sur le montant total des produits, et avant le calcul des éventuels frais de port.

Il choisit ensuite le mode de livraison parmi ceux proposés à l’écran et notamment :

1/ pour la France, Andorre et Monaco ainsi que la Belgique

  • So Colissimo : à une adresse qu’il aura définie en amont, ou dans un point relais du resau Pick Up, ou dans un bureau de Poste ;

  • Chronopost 13 heures, si cette possibilité de mode de livraison est activée sur le Site au moment de la commande et si la disponibilité des produits le permet, à l’adresse choisie

  • Transport B to B, pour les commandes de plus de 30 kg nécessitant la livraison par mode spécifique. 

2/ Pour l'étranger, si cette option est activée au moment de la confirmation de la commande :

  • Chronopost International, pour les régions du monde citées dans la rubrique "livraison" du site, et selon les modalités exposées.

 

Le choix du mode de livraison détermine le montant des frais de port à régler éventuellement par le Client. Ces frais viennent en ajout du prix des produits et constituent le montant total de la commande, à payer. Ce montant total apparaît à l’écran dans un récapitulatif global, avant paiement. 

Article 6.  Le paiement

Le Client choisit le mode de paiement parmi ceux mis à sa disposition :

  • Le paiement sécurisé par CB. Le paiement en ligne par carte bancaire est effectué dans un environnement sécurisé via le système de sécurité SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
  • Le paiement via le compte Paypal qu'il aura préalablement créé ;
  • Le paiement par virement bancaire aux coordonnées bancaires précisées sur l’écran prévu à cet effet,
  • Le paiement par chèque pour les clients domiciliés bancairement en France, libellé à « UZDP – un zeste de plus », envoyé à l’adresse suivante : 11 bis rue Jules Betbeder – 33200 BORDEAUX.

 

Article 7.  La contractualisation de la vente

La vente de produits d'épicerie fine est conclue à partir du moment où :

  • Les conditions générales de vente ont été acceptées par l’action de cochage dans la case désignée à cet effet,
  • Et le paiement est effectué.

Pour les paiements par carte bancaire : après le débit effectué lors de la validation de la commande et après obtention de l'autorisation de débit du compte bancaire du Client auprès des centres de paiement compétents.

Pour les paiements Paypal après autoirsation de l'organisme communiqué au Site. 

Pour un paiement par chèque bancaire : le contrat électronique est conclu à réception et traitement du chèque par la Société. Cette date d’encaissement du chèque déterminera la date d’expédition de la commande, qui ne pourra être effectuée avant ce traitement.

Pour les paiements par virement, le contrat est conclu à réception du montant exact de la commande sur le compte bancaire de la Société.

Les commandes réglées par chèque et par virement sont conservées en mode « provisoire » pour une durée de sept jours ouvrés afin de laisser le temps au Client de procéder à son règlement. Au-delà elles sont automatiquement annulées.

Le client est réputé avoir toute autorisation nécessaire pour utiliser le mode de paiement choisi.

Les factures seront envoyées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors de la création du compte client ou lors du passage de la commande. Elles sont également disponibles sur le Site, dans la rubrique « mon compte », « historique et détail de mes commandes ». 

Article 8. La livraison

1) Le cas général

Le Site d'épicerie fine en ligne s’engage à préparer les commandes dans un délai de moyen de un (1) à trois (3) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le Site, celui-ci ne pouvant être tenu responsable pour un dépassement des délais indicatifs donnés sur le Site ou lors de la confirmation de la commande. 

Cependant le Site s'engage à préparer et faire livrer les commandes dans un délai maximum de trente (30) jours, passée la date de confirmation de sa commande par courrier électronique. En cas de non-respect de cette date limite, le Client pourra obtenir la suppression de la vente dans les conditions prévues à l'article L 114-1 al 2 et 3 (par LRAR et en cas de dépassement non dû à un cas de force majeure).

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, lors du passage de sa commande.

La livraison du colis est réputée effectuée dès la mise à disposition de ce colis au Client par le transporteur, ce dernier ayant mis en place un système de contrôle tracé. Aucune contestation relative à la livraison ne sera recevable si la commande contestée apparaît comme ayant été livrée, le système informatique du transporteur faisant foi.

En cas de retard, le Client doit le signaler au service client par écrit service-clientele@unzestedeplus.com. Si la commande n’intervient pas dans les 14 jours suivant la date de livraison prévue initialement, le Client aura la possibilité :

  • d’annuler sa commande, sous réserve que ce retard ne soit imputable ni au Client lui-même, ni qu’il soit le fait d’un cas de force majeure. Dans ce cas, le remboursement du montant des produits non livrés sera effectué dans les conditions de l’article 10,
  • de demander un nouvel envoi des produits non livrés.

 

2)     Les tarifs de livraison de l'épicerie fine en ligne

Le tarif de la livraison des commandes est indiqué sur le récapitulatif de la commande, à l’issue du choix de mode de livraison. Il dépend du montant à payer pour les produits, du lieu et mode de livraison choisi. Le détail est présenté au Client dans la rubrique « Livraison », consultable en cliquant ici.

Le Client peut aussi bénéficier, sous certaines réserves, d’offres promotionnelles diminuant ou supprimant les frais de livraison. Les conditions relatives à ces offres promotionnelles sont mentionnées au moment de la publication de ces promotions sur le Site, sur un message électronique promotionnel ou sur un dépliant promotionnel. Dans le cas d’utilisation de bon de réduction, le montant de ladite réduction est déduit sur le montant total des produits, et avant le calcul des éventuels frais de port.

3)     Précautions à la livraison

A la livraison le Client doit vérifier le bon état du colis et des produits. En cas de dommage, il doit en informer la Société sous un délai de trois (3) jours par téléphone au 05 56 08 51 45 ou par mail à service-clientele@unzestedeplus.com. Il devra également joindre des photos des produits et/ou de l’emballage détériorés.

Si malgré toutes les précautions prises par le Site pour assurer la bonne conformité des produits livrés avec la commande passée, les biens livrés sont non conformes aux attendus, la Société s’engage à échanger le produit ou à rembourser le Client.

Article 9. La rétractation : droits et délai

Malgré tout le soin apporté au choix des produits, il peut arriver que le client ne soit pas pleinement satisfait de sa commande sur le Site. Il peut donc exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions, comme le stipule l'article L. 121-20 du code de la consommation Ce délai du droit de rétractation légal est de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit.

Le client retournant le produit dans ce délai de quatorze (14) jours dispose du droit à l’échange ou au remboursement du prix du produit commandé et au remboursement des frais de livraison éventuellement payés pour l’envoi du colis par la Société. Les frais de livraison pour les produits retournés restent à la charge du client.
Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état, dans les mêmes conditions que celles prises pour l’envoi du colis par la Société (emballage, accessoires, notice...) et parfaitement scellés. Le défaut du respect de ces précautions pour le retour entraînera le non remboursement des produits détériorés ou ouverts.

Article 10.  Modalités de remboursement

Si le Client use de son droit de rétractation, la Société s’engage à rembourser au client les sommes versées, et cela sans frais, dans un délai maximum de 14 jours après retour par voie postale des produits non acceptés au Site, à l'adresse suivante : UZDP - 234 route de Canejan - 33170 GRADIGNAN. Ce remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client ou tout autre moyen de paiement si le Client le mentionne expressément .

Article 11.  Loi applicable et règlement des litiges

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.

Dans l’hypothèse d’un litige concernant la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.

Article 12.  Force Majeure

Sont considérés comme cas de force majeure, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations du Site.

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d'exécution de ces obligations a pour origine la force majeure. 

Dans un premier temps, l'événement de force majeure, interrompt l'exécution du contrat ; si l'événement de force majeure a une durée supérieure à trente (30) jours, le client peut résilier la commande en cours. Il est alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 10 des présentes conditions générales de vente.

Article 13. Informations nominatives

La collecte de données nominatives est indispensable pour le traitement et la livraison des commandes, le client reconnaît en avoir connaissance. Ces informations sont strictement confidentielles. Le Site ne communique ces informations nominatives de ses clients en aucun cas à des tiers à des fins commerciales. Ces informations le concernant peuvent être uniquement communiquées aux prestataires commerciaux de la Société dans le seul but d’honorer la commande et la livraison des produits. 

Comme la loi le prévoit, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la Société UZDP.

Un ou plusieurs " cookies " sont placés sur le disque dur de l'ordinateur du Client, afin notamment de permettre au Site de reconnaître l'Utilisateur lorsqu'il se connecte au service, de faciliter la gestion, et à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.). L'Utilisateur autorise la mise en place de " cookies " et leur utilisation par la Société. L'Utilisateur est informé de la possibilité de s'opposer à l'installation de " cookies", notamment sur Internet Explorer et Netscape Navigator.

Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, elle porte le numéro 1715013.



Nous espérons avoir répondu à vos interrogations concernant les conditions générales de vente sur notre site d'épicerie fine. 

Si vous avez des questions, pas un instant à perdre ! Vous pouvez nous contacter  par email, téléphone, courrier... Nous nous ferons un très grand plaisir de vous répondre. Pour les coordonnées de l'équipe, c'est ici !


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